Avant d’investir des ressources dans une campagne de collecte de données approfondie, vous devez déterminer avec précision si votre entreprise est légalement tenue de reporter au titre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). La directive Omnibus de février 2026 a fortement modifié les critères d’éligibilité, ce qui signifie que de nombreuses entreprises auparavant dans le champ sont désormais exemptées.
Évaluer les seuils d’éligibilité « Omnibus » (2026)
Le paquet de simplification Omnibus a significativement relevé les seuils financiers et d’effectifs déclenchant l’obligation de reporting CSRD. Vous devez comparer les métriques de votre entreprise à ces règles mises à jour.
Pour les entreprises basées dans l’UE
Pour entrer dans le champ de l’obligation de reporting, une entreprise établie dans l’UE doit désormais remplir les deux critères suivants, en moyenne sur l’exercice:
Effectif: plus de 1 000 employés.
Chiffre d’affaires: un chiffre d’affaires net mondial supérieur à 450 M€.
Note: contrairement aux règles CSRD initiales qui prenaient en compte le bilan et permettaient de satisfaire deux critères sur trois, la mise à jour Omnibus exige strictement de dépasser à la fois le seuil de 1 000 employés et celui de 450 M€ de chiffre d’affaires pour être soumis à l’obligation.
Pour les sociétés mères ultimes hors UE
Si votre société mère ultime est basée en dehors de l’Union européenne, les seuils s’appliquent différemment afin de couvrir les entreprises ayant une activité économique significative sur le marché européen.
Chiffre d’affaires: la société mère ultime hors UE doit générer un chiffre d’affaires net supérieur à 450 M€spécifiquement dans l’UE.
Condition de présence: la société mère doit également disposer d’au moins une filiale ou succursale située dans l’UE, qui respecte les seuils locaux UE ou génère plus de 40 M€ de chiffre d’affaires net local.
Déterminer votre calendrier de reporting
Si votre entreprise remplit les seuils d’éligibilité mis à jour, vous devez identifier votre vague de reporting afin de savoir exactement quand démarrer la collecte de données. La disposition 2026 dite « stop-the-clock » a reporté ces échéances.
Entreprises éligibles dans l’UE: vous devez collecter les données de durabilité pour l’exercice commençant à partir du 1er janvier 2027. L’audit final et la publication auront lieu en 2028.
Entreprises éligibles hors UE: vous devez collecter les données pour l’exercice commençant à partir du 1er janvier 2028. L’audit final et la publication auront lieu en 2029.
Stratégie pour les entreprises non éligibles
Si les mises à jour Omnibus ont effectivement sorti votre entreprise du champ d’application obligatoire de la CSRD, vous devez décider comment poursuivre votre stratégie de durabilité. Annuler totalement les efforts ESG est rarement la meilleure décision.
Évaluer la pression des parties prenantes: même si l’UE ne l’exige pas légalement, vos principaux clients B2B et vos investisseurs le demanderont probablement. Ils ont besoin de vos données d’émissions et de données sociales pour réaliser leurs propres calculs obligatoires de Scope 3.
S’appuyer sur le standard VSME: l’UE a créé le standard VSME pour les entreprises situées sous le seuil de 450 M€. Se reporter à ce standard simplifié, non obligatoire, protège vos relations commerciales et répond aux exigences des grands donneurs d’ordre sans supporter la charge administrative complète des ESRS.
Faire évoluer votre espace de travail sur la plateforme: si vous avez déjà lancé un projet sur la plateforme Greenly mais n’êtes plus dans le champ, contactez votre Project Manager afin de basculer votre référentiel actif de la CSRD complète vers le VSME allégé ou vers un reporting investisseur sur mesure.