Début de la description Aperçu du GHG Protocol et de la manière dont il structure les émissions d’une entreprise en Scope 1, Scope 2 et Scope 3, avec des définitions claires et des exemples de ce que chaque scope inclut.Fin de la description

Le GHG Protocol est divisé en 3 grandes catégories: Scope 1, Scope 2 et Scope 3. Chaque scope comprend ensuite des catgéories.

Le Scope 1 inclut les émissions directes de GES provenant de sources détenues et/ou contrôlées par l’organisation qui réalise son bilan GES.
Il est divisé en 5 catégories.

Les émissions liées à cette catgéorie sont causées par la consommation de combustibles dans des sources fixes au sein du périmètre organisationnel de l’entité légale (c’est-à-dire les installations qu’elle possède et/ou contrôle) (par exemple des chaudières, des fours ou des turbines).

Pour estimer les émissions de GES liées à cette catgéorie, une approche physique est utilisée. La consommation totale est multipliée par des facteurs d’émission publiés par des organismes et agences publics (par exemple AIE, EPA, DESNZ, ADEME, GIEC).

Les émissions liées à cette catgéorie sont causées par la consommation de carburant des sources mobiles détenues et/ou exploitées par l’organisation (par exemple des voitures, poids lourds ou autres véhicules).

Pour estimer les émissions de GES liées à cette catgéorie, une approche physique est utilisée. La consommation totale est multipliée par des facteurs d’émission publiés par des organismes et agences publics (par exemple AIE, EPA, DESNZ, ADEME, GIEC).

Les émissions liées à cette catgéorie sont causées par des transformations physiques ou chimiques lors de procédés industriels contrôlés par l'entreprise (par exemple, la transformation du calcaire pour la production de ciment).
Ces émissions sont comptabilisées via une approche physique.

Les émissions liées à cette catgéorie sont causées par des fuites de gaz résultant des activités de l’entreprise. Il peut s’agir, par exemple, de fuites de fluides frigorigènes utilisés pour la climatisation, d’émissions de méthane liées à la décomposition des déchets ou d’émissions de protoxyde d’azote liées à l’utilisation d’engrais.

Pour la plupart des entreprises, en particulier dans le secteur tertiaire, ces émissions proviennent principalement de fuites de fluides frigorigènes utilisés pour la climatisation. Elles sont estimées à partir de la surface totale climatisée. Le calcul peut être amélioré en utilisant la quantité totale de fluides frigorigènes nécessaire pour recharger le système de climatisation.

Pour les autres émissions fugitives directes, principalement dans le secteur industriel, les fuites de gaz sont estimées à partir de la quantité totale de gaz utilisée dans le procédé.

Les émissions liées à cette catgéorie sont causées par les changements d’affectation des sols (par exemple déforestation à des fins agricoles, construction de routes, parkings et bâtiments).

Ces émissions sont estimées à partir de la surface totale affectée (exprimée en m²). Une analyse ou étude plus approfondie peut être menée pour améliorer l’estimation.

Ce sont les émissions indirectes induites par la production d’électricité, de vapeur, de chaleur ou de froid utilisés pour les activités et procédés au sein du périmètre organisationnel de l’entité légale.
Le Scope 2 est divisé en 2 catégories.

Les émissions de cette catgéorie sont liées à la production d’électricité (à partir d’énergies fossiles, nucléaires ou renouvelables) en dehors du périmètre organisationnel de l’entité légale.
Les émissions amont ne sont pas prises en compte dans cette catégorie, mais dans la catégorie 3.3 (par exemple extraction et transport des combustibles, construction de la centrale, pertes réseau, etc.).
Pour estimer les émissions de GES liées à cette catgéorie, une approche physique est utilisée. La consommation totale est multipliée par des facteurs d’émission publiés par des organismes et agences publics (par exemple AIE, EPA, DESNZ, ADEME, GIEC).

Catégorie 2.2 – Émissions indirectes liées à la vapeur, la chaleur et le froid

Les émissions de cette catgéorie sont liées à la consommation d’énergie (hors électricité) produite en dehors du périmètre organisationnel de l’entité légale (par exemple chaudières).
Les émissions amont ne sont pas prises en compte dans cette catégorie, mais dans la catégorie 3.3 (par exemple extraction, transport et transformation des combustibles, construction de la centrale, etc.).
Pour estimer les émissions de GES liées à cette catgéorie, une approche physique est utilisée. La consommation totale est multipliée par des facteurs d’émission publiés par des organismes et agences publics (par exemple AIE, EPA, DESNZ, ADEME, GIEC).

Ces émissions sont les émissions indirectes de GES non liées à l’énergie qui se produisent dans la chaîne de valeur d’une entreprise, c’est-à-dire induites par les opérations et activités amont et aval en dehors du périmètre organisationnel de l’entité légale.
Le Scope 3 est divisé en 15 catégories.

Les émissions liées à cette catégorie sont causées par l’extraction, la production et la transformation des produits et services achetés par l’organisation (émissions du berceau à la porte).
Les émissions liées à l’achat d’actifs immobilisés ne sont pas incluses dans cette catgéorie, mais dans la catgéorie 3.2 « Immobilisations ».

Les émissions liées à cette catégorie sont causées par la fabrication des immobilisations de l’entreprise: bâtiments et autres infrastructures, véhicules, machines, équipements informatiques, mobilier, etc.

Catégorie 3.3 – Activités liées aux combustibles et à l’énergie non incluses dans le Scope 1 ou 2

Les émissions de GES liées à cette catégorie résultent de l’extraction, de la production et du transport des combustibles et de l’énergie achetés ou acquis par l’entreprise déclarante au cours de l’année de reporting, non déjà comptabilisés dans le Scope 1 ou le Scope 2: par exemple émissions amont des combustibles achetés; émissions amont de l’électricité achetée; pertes de transport et distribution; production d’électricité achetée puis revendue aux utilisateurs finaux.
Pour estimer les émissions de GES liées à cette catgéorie, une approche physique est utilisée. La consommation totale est multipliée par des facteurs d’émission publiés par des organismes et agences publics (par exemple AIE, EPA, DESNZ, ADEME, GIEC).

Les émissions de GES liées à cette catégorie résultent de:

Les émissions liées à cette catégorie sont causées par le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les activités et opérations au sein du périmètre organisationnel de l’entité légale (incinération, compostage, mise en décharge, recyclage, etc.).
Les émissions liées aux déchets sont comptabilisées de différentes manières. Dans la plupart des cas, ces émissions de GES représentent une très faible part des émissions totales de l’organisation. Un ratio en kgCO₂e par employé est donc utilisé. La précision peut être améliorée en collectant davantage de données: poids et type de déchets générés par l’entreprise.
Les émissions liées au traitement et à l’élimination des déchets industriels et de construction sont systématiquement calculées en collectant des données sur le type et le poids des déchets générés.

Les émissions liées à cette catégorie sont causées par les déplacements des employés en avion, train, voiture, taxi, etc. ou transports publics à des fins professionnelles.
Pour estimer les émissions de GES liées à cette catégorie, une approche monétaire est utilisée à l’aide de facteurs d’émission monétaires spécifiques à chaque mode de transport.
La précision peut être améliorée en mettant en œuvre une approche physique: les émissions sont calculées à partir de la distance totale parcourue ainsi que du mode de transport.

Les émissions liées à cette catégorie sont causées par les déplacements domicile-travail (voiture, transports publics, moto, cyclomoteur, vélo électrique, etc.).
Ces émissions sont estimées à partir d’un questionnaire envoyé à l’ensemble des employés de l’organisation. Pour les non-répondants, une extrapolation est calculée automatiquement.

Ces émissions sont liées aux actifs loués par des tiers (qui en sont propriétaires) à l’organisation (véhicules, machines, bâtiments, etc.).
La méthode utilisée pour calculer les émissions du berceau-à-la-porte est la même que pour la catégorie 3.2 « Immobilisations ».
Les émissions liées à la consommation énergétique de ces actifs sont généralement incluses dans le Scope 1 ou 2.

Les émissions de GES liées à cette catégorie résultent du transport et de la distribution des produits vendus par l’entreprise déclarante au cours de l’année de reporting entre les opérations de l’entreprise déclarante et le consommateur final (si le transport n’est pas payé par l’entreprise déclarante), incluant la vente au détail et le stockage (dans des véhicules et installations non détenus ou contrôlés par l’entreprise déclarante).
L’entreprise déclarante ne paie pas directement le transport; seule une approche fondée sur les données d’activité est donc utilisée pour calculer ces émissions de GES.

Les émissions de GES liées à cette catégorie résultent de la transformation de produits intermédiaires vendus au cours de l’année de reporting par des entreprises aval (par exemple fabricants).
Les émissions sont calculées à partir de la consommation énergétique moyenne nécessaire au procédé et du pays où l’énergie est produite et consommée (l’intensité carbone de l’électricité varie selon les pays).
Pour inclure ces émissions dans la plateforme, une étude plus approfondie doit être réalisée.

Les émissions de GES liées à cette catégorie résultent de l’utilisation finale des biens et services vendus par l’entreprise déclarante au cours de l’année de reporting.
Selon le produit vendu, différentes méthodes existent.

Les émissions de GES liées à cette catégorie résultent de l’élimination et du traitement des déchets issus des produits vendus par l’entreprise déclarante (au cours de l’année de reporting) à la fin de leur vie.
Les émissions liées au traitement et à l’élimination des produits vendus sont calculées en collectant des données sur le type et le poids des déchets générés.

Ces émissions sont liées aux actifs détenus par l’organisation et loués à des tiers (véhicules, machines, bâtiments, etc.).
La méthode utilisée pour calculer les émissions du berceau-à-la-porte est la même que pour la catégorie 3.2 « Immobilisations ».
Les émissions liées à la consommation énergétique de ces actifs sont calculées de la même manière que les émissions Scope 1 et 2.

Les émissions de GES liées à cette catégorie résultent de l’exploitation de franchises au cours de l’année de reporting, non incluses dans le Scope 1 ou le Scope 2.

Les émissions liées à cette catégorie sont induites par les activités et projets financés par l’entité légale.
Nous avons développé un module spécifique pour estimer les émissions financées alignées sur la méthodologie PCAF.