Début de la description Aperçu du BEGES-R v5, la méthodologie réglementaire française pour les bilans de gaz à effet de serre (similaire au GHG Protocol), avec une présentation claire de ses 6 catégories de reporting et de ce que chacune couvre.Fin de la description

La méthodologie et les lignes directrices réglementaires françaises pour l’évaluation des gaz à effet de serre sont appelées « Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-R) ». La version actuelle est la cinquième (BEGES-R v5). C’est l’équivalent français du GHG Protocol.
La méthodologie BEGES v5 est divisée en 6 catégories, que vous pouvez retrouver ci-dessous.

Ce sont les émissions directes provenant de sources détenues et/ou contrôlées par l’organisation qui réalise son bilan GES.
Cette catégorie est divisée en 5 sous-catégories.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par la consommation de combustibles dans des sources fixes au sein du périmètre organisationnel de l’entité légale (c’est-à-dire les installations qu’elle possède et/ou contrôle) (par exemple des chaudières, des fours ou des turbines).

Pour estimer les émissions de GES liées à cette sous-catégorie, une approche physique est utilisée. La consommation totale est multipliée par des facteurs d’émission publiés par des organismes et agences publics (par exemple AIE, EPA, DESNZ, ADEME, GIEC).

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par la consommation de carburant des sources mobiles détenues et/ou exploitées par l’organisation (par exemple des voitures, poids lourds ou autres véhicules).

Pour estimer les émissions de GES liées à cette sous-catégorie, une approche physique est utilisée. La consommation totale est multipliée par des facteurs d’émission publiés par des organismes et agences publics (par exemple AIE, EPA, DESNZ, ADEME, GIEC).

Sous-catégorie 1.3 – Émissions directes des procédés physiques ou chimiques (hors usage énergétique)

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par des transformations physiques ou chimiques lors de procédés industriels contrôlés par l'entreprise (par exemple, la transformation du calcaire pour la production de ciment).
Ces émissions sont comptabilisées via une approche physique.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par des fuites de gaz résultant des activités de l’entreprise. Il peut s’agir, par exemple, de fuites de fluides frigorigènes utilisés pour la climatisation, d’émissions de méthane liées à la décomposition des déchets ou d’émissions de protoxyde d’azote liées à l’utilisation d’engrais.

Pour la plupart des entreprises, en particulier dans le secteur tertiaire, ces émissions proviennent principalement de fuites de fluides frigorigènes utilisés pour la climatisation. Elles sont estimées à partir de la surface totale climatisée. Le calcul peut être amélioré en utilisant la quantité totale de fluides frigorigènes nécessaire pour recharger le système de climatisation.

Pour les autres émissions fugitives directes, principalement dans le secteur industriel, les fuites de gaz sont estimées à partir de la quantité totale de gaz utilisée dans le procédé.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par les changements d’affectation des sols (par exemple déforestation à des fins agricoles, construction de routes, parkings et bâtiments).

Ces émissions sont estimées à partir de la surface totale affectée (exprimée en m²). Une analyse ou étude plus approfondie peut être menée pour améliorer l’estimation.

Catégorie 2 – Émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) liées à l’usage de l’énergie

Ce sont les émissions indirectes induites par la production d’électricité, de vapeur, de chaleur ou de froid utilisés pour les activités et procédés au sein du périmètre organisationnel de l’entité légale.
Cette catégorie est divisée en 2 sous-catégories.

Les émissions de cette sous-catégorie sont liées à la production d’électricité (à partir d’énergies fossiles, nucléaires ou renouvelables) en dehors du périmètre organisationnel de l’entité légale.
Les émissions amont ne sont pas prises en compte dans cette catégorie, mais dans la catégorie 4.1 (par exemple extraction et transport des combustibles, construction de la centrale, pertes réseau, etc.).
Pour estimer les émissions de GES liées à cette sous-catégorie, une approche physique est utilisée. La consommation totale est multipliée par des facteurs d’émission publiés par des organismes et agences publics (par exemple AIE, EPA, DESNZ, ADEME, GIEC).

Les émissions de cette sous-catégorie sont liées à la consommation d’énergie (hors électricité) produite en dehors du périmètre organisationnel de l’entité légale (par exemple chaudières).
Les émissions amont ne sont pas prises en compte dans cette catégorie, mais dans la catégorie 4.1 (par exemple extraction, transport et transformation des combustibles, construction de la centrale, etc.).
Pour estimer les émissions de GES liées à cette sous-catégorie, une approche physique est utilisée. La consommation totale est multipliée par des facteurs d’émission publiés par des organismes et agences publics (par exemple AIE, EPA, DESNZ, ADEME, GIEC).

Catégorie 3 – Émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) liées au transport

Les émissions affectées à cette catégorie sont incluses dans la classification plus large et plus courante du Scope 3. Les émissions de Scope 3 correspondent aux émissions indirectes non liées à l’énergie, induites par les opérations et activités amont et aval en dehors du périmètre organisationnel de l’entité légale.
Cette catégorie est divisée en 5 sous-catégories.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par le transport de marchandises par camion, train, bateau, avion, cyclomoteur, etc., dont le coût est supporté par l’entité légale.
Pour estimer les émissions de GES liées à cette sous-catégorie, une approche monétaire est utilisée à l’aide de facteurs d’émission monétaires spécifiques à chaque mode de transport.
La précision peut être améliorée en mettant en œuvre une approche physique: les émissions sont calculées à partir de la distance totale parcourue, du poids transporté ainsi que du type de véhicule et de carburant utilisé.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par le transport de marchandises par camion, train, bateau, avion, cyclomoteur, etc., dont le coût n’est pas supporté par l’entité légale.
L’organisation ne paie pas directement le transport; seule une approche fphysique est donc utilisée pour calculer ces émissions de GES.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par les déplacements domicile-travail (voiture, transports publics, moto, cyclomoteur, vélo électrique, etc.).
Ces émissions sont estimées à partir d’un questionnaire envoyé à l’ensemble des employés de l’organisation. Pour les non-répondants, une extrapolation est calculée automatiquement.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par les moyens de transport utilisés par les visiteurs et clients pour se rendre sur l’un des sites de l’organisation (avion, train, voiture de location, taxi, vélo électrique, etc. ou transports publics).
Ces émissions sont calculées à l’aide d’une approche physique lorsque cela est pertinent (l’entreprise fournit des données sur la distance, le moyen de transport et le nombre de visiteurs).

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par les déplacements des employés en avion, train, voiture, taxi, etc. ou transports publics à des fins professionnelles.
Pour estimer les émissions de GES liées à cette sous-catégorie, une approche monétaire est utilisée à l’aide de facteurs d’émission monétaires spécifiques à chaque mode de transport.
La précision peut être améliorée en mettant en œuvre une approche physique: les émissions sont calculées à partir de la distance totale parcourue ainsi que du mode de transport.

Catégorie 4 – Émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) liées aux achats de produits (biens et services)

Les émissions affectées à cette catégorie sont incluses dans la classification plus large et plus courante du Scope 3. Les émissions de Scope 3 correspondent aux émissions indirectes non liées à l’énergie, induites par les opérations et activités amont et aval en dehors du périmètre organisationnel de l’entité légale.
Cette catégorie est divisée en 5 sous-catégories.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par l’extraction, la production et la transformation des produits, consommables et matières premières achetés par l’organisation (émissions du berceau à la porte).
Les émissions liées à l’achat d’actifs immobilisés ne sont pas incluses dans cette sous-catégorie, mais dans la sous-catégorie 4.2 « Immobilisations ».

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par la fabrication des immobilisations de l’entreprise: bâtiments et autres infrastructures, véhicules, machines, équipements informatiques, mobilier, etc.
Contrairement au GHG Protocol, ces émissions sont amorties sur la durée de vie de l’actif. Par exemple: si, en moyenne, la construction d’un ordinateur émet 300 kgCO₂e et si l’on suppose une durée de vie de 3 ans, les émissions comptabilisées sont de 100 kgCO₂e par an pendant trois ans.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les activités et opérations au sein du périmètre organisationnel de l’entité légale (incinération, compostage, mise en décharge, recyclage, etc.).
Les émissions liées aux déchets sont comptabilisées de différentes manières. Dans la plupart des cas, ces émissions de GES représentent une très faible part des émissions totales de l’organisation. Un ratio en kgCO₂e par employé est donc utilisé. La précision peut être améliorée en collectant davantage de données: poids et type de déchets générés par l’entreprise.
Les émissions liées au traitement et à l’élimination des déchets industriels et de construction sont systématiquement calculées en collectant des données sur le type et le poids des déchets générés.

Ces émissions sont liées aux actifs loués par des tiers (qui en sont propriétaires) à l’organisation (véhicules, machines, bâtiments, etc.).
La méthode utilisée pour calculer les émissions du berceau-à-la-porte est la même que pour la sous-catégorie 4.2 « Immobilisations ».
Les émissions liées à la consommation énergétique de ces actifs sont généralement incluses dans le Scope 1 ou 2.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont induites par l’achat de services (banque, publicité, conseil, études techniques, services numériques, etc.).

Catégorie 5 – Émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) liées aux produits vendus (biens et services)

Les émissions affectées à cette catégorie sont incluses dans la classification plus large et plus courante du Scope 3. Les émissions de Scope 3 correspondent aux émissions indirectes non liées à l’énergie, induites par les opérations et activités amont et aval en dehors du périmètre organisationnel de l’entité légale.
Cette catégorie est divisée en 4 sous-catégories.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par la production de l’énergie et des matières premières consommées tout au long de la vie des produits vendus.
Selon le produit vendu, différentes méthodes existent.

Ces émissions sont liées aux actifs détenus par l’organisation et loués à des tiers (véhicules, machines, bâtiments, etc.).
La méthode utilisée pour calculer les émissions du berceau-à-la-porte est la même que pour la sous-catégorie 4.2 « Immobilisations ».
Les émissions liées à la consommation énergétique de ces actifs sont calculées de la même manière que les émissions Scope 1 et 2.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont causées par le transport, le traitement et l’élimination des produits vendus (incinération, compostage, mise en décharge, recyclage, etc.).
Les émissions liées au traitement et à l’élimination des produits vendus sont calculées en collectant des données sur le type et le poids des déchets générés.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont induites par les activités et projets financés par l’entité légale.
Nous avons développé un module spécifique pour estimer les émissions financées alignées sur la méthodologie PCAF.

Catégorie 6 – Émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) qui n’ont pas encore été prises en compte

Les émissions affectées à cette catégorie sont incluses dans la classification plus large et plus courante du Scope 3. Les émissions de Scope 3 correspondent aux émissions indirectes non liées à l’énergie, induites par les opérations et activités amont et aval en dehors du périmètre organisationnel de l’entité légale.
Cette catégorie comprend une seule sous-catégorie.

Les émissions liées à cette sous-catégorie sont les émissions indirectes résultant d’activités et d’opérations situées en dehors du périmètre organisationnel de l’entité légale et qui ne peuvent être comptabilisées dans aucune autre sous-catégorie.