Overview
Publier son Bilan GES sur le site de lâADEME (Agence de lâEnvironnement et de la MaĂźtrise de lâĂnergie) permet de rendre votre dĂ©marche carbone visible et, dans certains cas, de rĂ©pondre Ă une obligation rĂ©glementaire.
Cet article vous guide dans les principales Ă©tapes de publication de votre Bilan GES sur la plateforme de lâADEME.
Key benefits / use cases
Transparence: dĂ©montrer lâengagement de votre organisation envers la transparence environnementale.
ConformitĂ© rĂ©glementaire: rĂ©pondre Ă lâobligation lĂ©gale de publier un Bilan GES pour certaines organisations, tous les 3 ou 4 ans selon les cas.
Crédibilité: renforcer la crédibilité des données publiées grùce à une plateforme officielle.
Comparaison: permettre aux parties prenantes de comparer les performances de votre organisation avec celles dâautres acteurs du secteur.
Suivi des progrÚs: encourager une publication réguliÚre et le suivi des efforts de réduction des émissions.
Certifications: contribuer au maintien ou Ă lâamĂ©lioration de votre statut dans certaines certifications, comme EcoVadis.
Ătape 1: crĂ©er votre compte ADEME
Pour publier votre Bilan GES, rendez-vous sur le site de lâADEME et crĂ©ez un compte.
Une fois connecté, accédez à Publier mon bilan GES via le parcours suivant:
Bilan en Ligne > Publication dâun Bilan > Consultation de mes entitĂ©s et de mes Bilans
Cliquez ensuite sur Créer un nouveau bilan.
Si vous avez déjà un compte, vous pourrez retrouver les rapports que vous avez précédemment enregistrés.
Ătape 2: complĂ©ter la fiche dâidentitĂ©
Un formulaire sâaffiche avec les informations relatives Ă votre entitĂ© et Ă lâĂ©valuation des gaz Ă effet de serre (GES).
LâĂ©tape SIREN est obligatoire pour toutes les entitĂ©s.
Quelques points dâattention:
Vérifiez le copier-coller du SIREN: les 9 chiffres ne sont pas toujours correctement intégrés.
Ă la fin de chaque page de saisie, pensez Ă sauvegarder vos modifications en cliquant sur Enregistrer.
Pour le mode de consolidation, renseignez opérationnel.
Une entreprise ou une association peut ajouter autant de SIREN que nécessaire, notamment dans le cas de soldes consolidés pour un groupe.
Attention: une entreprise peut choisir de dĂ©clarer le mĂȘme Bilan GES consolidĂ© pour toutes les entreprises du groupe ayant le mĂȘme code NAF niveau 2, câest-Ă -dire les deux premiers chiffres du code NAF.
Ătape 3: remplir le tableau de dĂ©claration
Vous arrivez ensuite sur lâonglet correspondant au tableau de dĂ©claration.
Dans cet onglet, vous pouvez choisir de masquer ou de rendre visible le tableau des catégories 3 à 6 à la consultation.
Les émissions sont réparties en deux tableaux:
Ămissions directes: catĂ©gorie 1.
Ămissions indirectes: catĂ©gories 2 Ă 6.
Vous pouvez également indiquer:si une année de référence a été calculée;
si des émissions évitées ont été calculées.
Si une annĂ©e de rĂ©fĂ©rence a Ă©tĂ© calculĂ©e, vous devrez saisir les donnĂ©es correspondantes. Si des Ă©missions Ă©vitĂ©es ont Ă©tĂ© calculĂ©es, un tableau dĂ©diĂ© devra Ă©galement ĂȘtre renseignĂ©.
Ătape 4: renseigner les informations complĂ©mentaires
Cette section concerne les émissions évitées dans le cadre de votre activité.
Renseignez les informations demandĂ©es si elles sâappliquent Ă votre organisation.
Ătape 5: complĂ©ter le plan de transition
Dans cet onglet, renseignez votre plan de transition.
Celui-ci doit présenter:
les actions que vous comptez mettre en Ćuvre pour rĂ©duire vos Ă©missions de gaz Ă effet de serre;
les moyens associés;
les objectifs Ă atteindre pour le prochain bilan.
Ătape 6: prĂ©senter votre organisation
Cet onglet vous permet dâajouter du contexte au bilan publiĂ©.
Vous pouvez notamment présenter:
votre organisation;
son historique;
ses engagements environnementaux;
votre politique de développement durable, le cas échéant.
Ătape 7: dĂ©tailler la mĂ©thodologie
Vous pouvez décrire les éléments méthodologiques retenus pour votre rapport.
Vous pouvez notamment préciser:
les diffĂ©rents champs dâapplication;
les incertitudes;
les éléments exclus;
les sources utilisées;
les numéros SIREN associés à votre bilan;
les recalculs éventuels.
âExemple: Les Ă©missions ont Ă©tĂ© calculĂ©es en combinant les approches physique et monĂ©taire. Lorsque des donnĂ©es physiques Ă©taient disponibles, lâapproche physique a Ă©tĂ© utilisĂ©e. Sinon, lâapproche monĂ©taire a Ă©tĂ© utilisĂ©e. Les facteurs dâĂ©mission utilisĂ©s proviennent principalement de la Base EmpreinteÂź de lâADEME, et certains sont issus dâĂ©tudes rĂ©alisĂ©es par Greenly.
Ătape 8: renseigner les coordonnĂ©es du responsable
Cette étape est obligatoire.
Les informations de cette section ne seront visibles que par:
les administrateurs du site;
les DREAL en charge de lâexamen de votre dossier.
Votre DREAL pourra vous contacter si des informations complémentaires sont nécessaires au sujet de votre évaluation réglementaire.
Ătape 9: indiquer les informations sur la rĂ©alisation
Cette section permet de partager les informations générales liées à la réalisation du Bilan GES.
Vous devrez notamment renseigner:
le coût de réalisation;
le temps consacrĂ© Ă lâĂ©tude.
Ătape 10: publier le Bilan
Sur le dernier onglet, vous pourrez publier votre Bilan si tous les champs obligatoires des onglets précédents ont été complétés.
En cas dâerreur, le bilan publiĂ© reste modifiable depuis lâonglet Mes bilans de la page Mes entitĂ©s et Bilans.
