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📣 Publier mon rapport sur le site de l'ADEME

Ce tutoriel explique comment publier votre rapport d’émissions sur le site de l’ADEME, Ă©tape par Ă©tape.

S
Écrit par Support

Overview

Publier son Bilan GES sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la MaĂźtrise de l’Énergie) permet de rendre votre dĂ©marche carbone visible et, dans certains cas, de rĂ©pondre Ă  une obligation rĂ©glementaire.
Cet article vous guide dans les principales Ă©tapes de publication de votre Bilan GES sur la plateforme de l’ADEME.

Key benefits / use cases

  • Transparence: dĂ©montrer l’engagement de votre organisation envers la transparence environnementale.

  • ConformitĂ© rĂ©glementaire: rĂ©pondre Ă  l’obligation lĂ©gale de publier un Bilan GES pour certaines organisations, tous les 3 ou 4 ans selon les cas.

  • CrĂ©dibilitĂ©: renforcer la crĂ©dibilitĂ© des donnĂ©es publiĂ©es grĂące Ă  une plateforme officielle.

  • Comparaison: permettre aux parties prenantes de comparer les performances de votre organisation avec celles d’autres acteurs du secteur.

  • Suivi des progrĂšs: encourager une publication rĂ©guliĂšre et le suivi des efforts de rĂ©duction des Ă©missions.

  • Certifications: contribuer au maintien ou Ă  l’amĂ©lioration de votre statut dans certaines certifications, comme EcoVadis.


Étape 1: crĂ©er votre compte ADEME

Pour publier votre Bilan GES, rendez-vous sur le site de l’ADEME et crĂ©ez un compte.
Une fois connecté, accédez à Publier mon bilan GES via le parcours suivant:
Bilan en Ligne > Publication d’un Bilan > Consultation de mes entitĂ©s et de mes Bilans
Cliquez ensuite sur Créer un nouveau bilan.
Si vous avez déjà un compte, vous pourrez retrouver les rapports que vous avez précédemment enregistrés.

Étape 2: complĂ©ter la fiche d’identitĂ©

Un formulaire s’affiche avec les informations relatives Ă  votre entitĂ© et Ă  l’évaluation des gaz Ă  effet de serre (GES).
L’étape SIREN est obligatoire pour toutes les entitĂ©s.
Quelques points d’attention:

  • VĂ©rifiez le copier-coller du SIREN: les 9 chiffres ne sont pas toujours correctement intĂ©grĂ©s.

  • À la fin de chaque page de saisie, pensez Ă  sauvegarder vos modifications en cliquant sur Enregistrer.

  • Pour le mode de consolidation, renseignez opĂ©rationnel.
    Une entreprise ou une association peut ajouter autant de SIREN que nécessaire, notamment dans le cas de soldes consolidés pour un groupe.
    Attention: une entreprise peut choisir de dĂ©clarer le mĂȘme Bilan GES consolidĂ© pour toutes les entreprises du groupe ayant le mĂȘme code NAF niveau 2, c’est-Ă -dire les deux premiers chiffres du code NAF.

Étape 3: remplir le tableau de dĂ©claration

Vous arrivez ensuite sur l’onglet correspondant au tableau de dĂ©claration.
Dans cet onglet, vous pouvez choisir de masquer ou de rendre visible le tableau des catégories 3 à 6 à la consultation.
Les émissions sont réparties en deux tableaux:

  • Émissions directes: catĂ©gorie 1.

  • Émissions indirectes: catĂ©gories 2 Ă  6.
    Vous pouvez également indiquer:

  • si une annĂ©e de rĂ©fĂ©rence a Ă©tĂ© calculĂ©e;

  • si des Ă©missions Ă©vitĂ©es ont Ă©tĂ© calculĂ©es.
    Si une annĂ©e de rĂ©fĂ©rence a Ă©tĂ© calculĂ©e, vous devrez saisir les donnĂ©es correspondantes. Si des Ă©missions Ă©vitĂ©es ont Ă©tĂ© calculĂ©es, un tableau dĂ©diĂ© devra Ă©galement ĂȘtre renseignĂ©.

Étape 4: renseigner les informations complĂ©mentaires

Cette section concerne les émissions évitées dans le cadre de votre activité.
Renseignez les informations demandĂ©es si elles s’appliquent Ă  votre organisation.

Étape 5: complĂ©ter le plan de transition

Dans cet onglet, renseignez votre plan de transition.
Celui-ci doit présenter:

  • les actions que vous comptez mettre en Ɠuvre pour rĂ©duire vos Ă©missions de gaz Ă  effet de serre;

  • les moyens associĂ©s;

  • les objectifs Ă  atteindre pour le prochain bilan.

Étape 6: prĂ©senter votre organisation

Cet onglet vous permet d’ajouter du contexte au bilan publiĂ©.
Vous pouvez notamment présenter:

  • votre organisation;

  • son historique;

  • ses engagements environnementaux;

  • votre politique de dĂ©veloppement durable, le cas Ă©chĂ©ant.

Étape 7: dĂ©tailler la mĂ©thodologie

Vous pouvez décrire les éléments méthodologiques retenus pour votre rapport.
Vous pouvez notamment préciser:

  • les diffĂ©rents champs d’application;

  • les incertitudes;

  • les Ă©lĂ©ments exclus;

  • les sources utilisĂ©es;

  • les numĂ©ros SIREN associĂ©s Ă  votre bilan;

  • les recalculs Ă©ventuels.
    ​Exemple: Les Ă©missions ont Ă©tĂ© calculĂ©es en combinant les approches physique et monĂ©taire. Lorsque des donnĂ©es physiques Ă©taient disponibles, l’approche physique a Ă©tĂ© utilisĂ©e. Sinon, l’approche monĂ©taire a Ă©tĂ© utilisĂ©e. Les facteurs d’émission utilisĂ©s proviennent principalement de la Base EmpreinteÂź de l’ADEME, et certains sont issus d’études rĂ©alisĂ©es par Greenly.

Étape 8: renseigner les coordonnĂ©es du responsable

Cette étape est obligatoire.
Les informations de cette section ne seront visibles que par:

  • les administrateurs du site;

  • les DREAL en charge de l’examen de votre dossier.
    Votre DREAL pourra vous contacter si des informations complémentaires sont nécessaires au sujet de votre évaluation réglementaire.

Étape 9: indiquer les informations sur la rĂ©alisation

Cette section permet de partager les informations générales liées à la réalisation du Bilan GES.
Vous devrez notamment renseigner:

  • le coĂ»t de rĂ©alisation;

  • le temps consacrĂ© Ă  l’étude.

Étape 10: publier le Bilan

Sur le dernier onglet, vous pourrez publier votre Bilan si tous les champs obligatoires des onglets précédents ont été complétés.
En cas d’erreur, le bilan publiĂ© reste modifiable depuis l’onglet Mes bilans de la page Mes entitĂ©s et Bilans.

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