Vue d'ensemble
La détermination de la nécessité d'inclure les émissions de GES liées à l'énergie d'un bâtiment dans votre inventaire GES, et le cas échéant, leur répartition entre les scopes et les catégories réglementaires, dépend de deux paramètres clés:
L'approche de consolidation, qui définit le périmètre organisationnel de votre bilan GES: approche « part du capital », contrôle financier ou contrôle opérationnel;
Le type de bail, applicable lorsque le bâtiment est loué et non détenu en propriété: location simple (operating lease) ou crédit-bail / location-financement (finance/capital lease).
Ces paramètres déterminent si les émissions entrent dans le périmètre de votre inventaire et comment elles se répartissent entre les Scopes 1, 2 et 3, ainsi que les catégories réglementaires au sens du GHG Protocol ou du BEGES.
Principaux avantages / cas d'usage
Reporting précis: Garantissez une répartition exacte entre les Scopes 1, 2 et 3.
Conformité réglementaire: Alignez vos données de manière fluide avec les exigences du GHG Protocol, du BEGES ou de la CSRD.
Bilans simplifiés: Comprenez rapidement l'empreinte de votre organisation grâce aux configurations par défaut.
Approche par défaut Greenly applique par défaut l'approche du contrôle opérationnel pour l'ensemble des bilans GES, sauf accord contraire spécifiquement convenu.Important: Les entreprises soumises à la CSRD, par exemple, sont tenues d'utiliser l'approche du contrôle financier comme périmètre principal de reporting.
En ce qui concerne les types de bail, la location simple est le régime le plus courant pour les bâtiments, car par définition, tout bail qui n'est pas un crédit-bail / location-financement est une location simple. La grande majorité des locations de bureaux standard relève de cette catégorie.
Les règles de répartition décrites dans cette section s'appliquent à cette configuration la plus répandue: approche contrôle opérationnel + location simple.
Qu'est-ce que le contrôle opérationnel? Selon le GHG Protocol: « Une entreprise exerce un contrôle opérationnel sur une opération si elle-même ou l'une de ses filiales dispose de l'autorité pleine et entière pour introduire et mettre en œuvre ses politiques opérationnelles au sein de cette opération. »
En pratique, toute entreprise qui utilise et occupe un espace (qu'elle en soit propriétaire ou locataire) est considérée comme exerçant un contrôle opérationnel, car elle détermine les conditions de consommation d'énergie dans cet espace (horaires de travail, choix des équipements, éclairage, etc.).L'absence de contrôle opérationnel constitue une exception qui doit être explicitement justifiée et documentée. Le même principe s'applique dans le cadre du BEGES: bien que le texte réglementaire soit moins explicite sur ce point, la logique sous-jacente est identique à celle du GHG Protocol, et Greenly applique le même raisonnement pour les bilans réalisés selon le BEGES.
Utilisez l'arbre de décision ci-dessous pour déterminer si votre organisation exerce un contrôle opérationnel sur un bâtiment — et donc si les émissions liées à sa consommation d'énergie doivent être déclarées dans les Scopes 1 & 2 ou dans le Scope 3.
Location simple vs. crédit-bail / location-financement: quelle différence?-Location simple (operating lease): contrat de location standard dans lequel le preneur utilise le bien sans en supporter les risques et avantages économiques liés à la propriété. La grande majorité des locations de bureaux relève de cette catégorie.
Crédit-bail / location-financement (finance/capital lease) (désigné sous les termes crédit-bail ou location-financement dans le BEGES): contrat de location avec option d'achat dans lequel le preneur supporte les risques et avantages de la propriété, et le bien est inscrit à l'actif du bilan du preneur.
Répartition dans le scénario par défaut
Dans le scénario par défaut (contrôle opérationnel + location simple), la répartition est la suivante:
Du point de vue de l'occupant(que vous soyez propriétaire du bâtiment ou locataire): vous êtes considéré comme exerçant un contrôle opérationnel et devez déclarer 100 % des émissions liées à l'énergie du bâtiment en Scope 1(combustion directe, ex.: chauffage au gaz) et Scope 2 (électricité achetée), ainsi que les émissions amont associées dans le Scope 3.
Du point de vue du bailleur(vous êtes propriétaire du bâtiment et le louez à un locataire): les émissions énergétiques du bâtiment relèvent de votre Scope 3 (catégorie 13 Actifs en leasing aval selon le GHG Protocol / catégorie 5.2 Actifs en leasing aval selon le BEGES).
Que comprennent les « émissions de Scope 1, Scope 2 et Scope 3 d'un bâtiment »?
La consommation d'énergie d'un bâtiment génère deux catégories distinctes d'émissions, réparties entre différents scopes:
Émissions liées à la production d'énergie → peuvent être déclarées en Scope 1 ou Scope 2:
Scope 1: émissions directes de combustion produites sur site (ex.: gaz naturel ou fioul utilisé pour le chauffage ou l'eau chaude)
Scope 2: émissions indirectes liées à la production de l'électricité achetée et consommée sur site.
Émissions amont liées à l'énergie → toujours déclarées en Scope 3, jamais en Scope 1 ou 2:
Pour les combustibles:
émissions liées à l'extraction, la production et le transport du combustible avant sa combustion sur site
dans le cadre du BEGES uniquement: émissions liées à la fabrication et à la construction des infrastructures énergétiques.
Pour l'électricité:
émissions liées à l'extraction, la production et le transport du combustible avant sa combustion sur site
émissions liées aux pertes en ligne lors du transport et de la distribution (T& D) sur le réseau
dans le cadre du BEGES uniquement: émissions liées à la fabrication et à la construction des infrastructures énergétiques.
Autres cas d'usage
Pour plus d'informations sur les autres approches de consolidation et types de bail, vous pouvez consulter les documents suivants: