Début de la description Explication rapide de ce que sont les périmètres organisationnel et opérationnel dans un inventaire de GES, comment choisir une approche (part du capital vs contrôle), et le lien avec les Scopes 1, 2 et 3.Fin de la description
Le périmètre organisationnel détermine les émissions de GES résultant des opérations d’une entreprise qui doivent être incluses dans son inventaire.
Définir ces périmètres est une première étape essentielle pour établir un inventaire de GES complet.
1. Définir les périmètres d’un inventaire de GES
1. Choisir l’approche de consolidation
Une entreprise peut utiliser deux approches pour définir ses périmètres organisationnel et opérationnel: l’approche par part du capital ou l’approche par le contrôle.
Approche par part du capital
Une entreprise comptabilise les émissions de GES des opérations à hauteur de sa part de capital dans l’opération. La part du capital reflète l’intérêt économique de l’entreprise dans l’opération.Approche par le contrôle
Cette approche consiste à déterminer si l’entreprise a le pouvoir d’introduire et de mettre en œuvre des politiques financières et/ou opérationnelles au sein de l’opération.
Elle se divise en deux types:Contrôle opérationnel: une entreprise comptabilise 100 % des émissions de GES des opérations sur lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel, indépendamment de sa part de détention. Le contrôle opérationnel existe lorsque l’entreprise, ou l’une de ses filiales, a pleine autorité pour mettre en œuvre ses politiques opérationnelles au sein de l’opération.
Contrôle financier: une entreprise comptabilise 100 % des émissions de GES des opérations sur lesquelles elle exerce un contrôle financier. Le contrôle financier existe lorsque l’entreprise a la capacité de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’opération en vue de tirer des bénéfices économiques de ses activités.
La plupart du temps, le contrôle opérationnel et le contrôle financier sont équivalents.
L’approche recommandée et la plus couramment utilisée est celle du contrôle opérationnel. C’est l’approche utilisée par Greenly.
La méthodologie française BEGES ne permet pas l’approche par part du capital.
2. Définir le périmètre organisationnel
Pour définir le périmètre organisationnel, l’entreprise déclarante doit appliquer l’approche de consolidation retenue afin de déterminer les entités à inclure dans son inventaire de GES. Cela couvre généralement les entités détenues à 100 %, telles que les entreprises du groupe et les filiales, mais s’étend également aux structures pour lesquelles le contrôle ou la détention est partiel ou partagé, comme les coentreprises (incorporées ou non incorporées), les entreprises associées ou affiliées, les franchises et les investissements en actifs immobilisés. Pour ces derniers cas en particulier, l’approche de consolidation choisie détermine à la fois si l’entité est incluse et dans quelle mesure ses émissions sont comptabilisées.
3. Définir le périmètre opérationnel
Une fois le périmètre organisationnel défini, le périmètre opérationnel identifie et catégorise les sources d’émissions directes et indirectes (activités, opérations, actifs, etc.) au sein de ces entités définies. Cela implique de distinguer le Scope 1 (émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées), le Scope 2 (émissions indirectes liées à la production d’énergie achetée) et le Scope 3 (toutes les autres émissions indirectes).
ℹ️ Les opérations ou activités exclues des inventaires Scope 1 et Scope 2 d’une entreprise en raison de la définition du périmètre organisationnel (par exemple, actifs loués, investissements et franchises) peuvent devenir pertinentes lors de la comptabilisation des émissions Scope 3.
Lien entre périmètre organisationnel et opérationnel
2. Exemple partagé par le GHG Protocol
L’organisation X est une société mère qui détient entièrement et contrôle financièrement les opérations A et B, mais qui ne détient qu’une participation non opérée de 30 % dans l’opération C, sans contrôle financier.
Définition du périmètre organisationnel: X doit décider si elle comptabilise les émissions de GES selon l’approche par part du capital ou selon le contrôle financier. Si elle choisit l’approche par part du capital, X inclut A et B, ainsi que 30 % des émissions de C. Si elle choisit l’approche par contrôle financier, X ne comptabilise que les émissions de A et B comme pertinentes et soumises à consolidation. Une fois cette décision prise, le périmètre organisationnel est défini.Définition du périmètre opérationnel: une fois le périmètre organisationnel défini, X doit ensuite identifier les activités, opérations, actifs, etc. de A, B et C (si l’approche par part du capital est retenue) qui doivent être inclus dans ses Scopes 1, 2 ou 3.
Pour plus d’informations: GHG Protocol - Corporate Standard
3. Templates et sources d’inspiration
Templates simplifiés
Opérations et chaîne d’approvisionnement de l’entreprise X. Contrôle opérationnel.
Cet inventaire de GES est réalisé pour l’entreprise X et couvre toutes les entreprises du groupe et filiales sur lesquelles l’entreprise X exerce un contrôle opérationnel.
Exemples plus complets
Microsoft
For setting organizational boundaries and for corporate reporting of GHG emissions, energy, waste, product packaging recyclability and single-use plastics, and water metrics, Microsoft uses the operational control approach. This includes global wholly owned and partially owned subsidiaries over which Microsoft has management and operational control, including Microsoft owned and leased real estate facilities and datacenters.
We use the operational control approach to define our organizational boundary, which means that we account for all emissions from operations over which we have control. We define operational control as having the authority to introduce and implement operational policies over an asset, and we report all energy and emissions for Alphabet Inc. and its subsidiaries’ data centers, offices, and other assets under our operational control. In September 2022, Google acquired Mandiant, and Mandiant’s emissions are included in our organizational boundary for fiscal year 2022.
Unilever
The sustainability performance data in our most recent Annual Report and Accounts is for Unilever Group and covers all Group Companies. This includes acquired subsidiary undertakings, as soon as the appropriate processes and systems are implemented to enable consistent data collation and Unilever Group level consolidation.