Pour allouer efficacement les ressources et mobiliser les bonnes parties prenantes internes, vous devez comprendre l’architecture exacte de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). La législation catégorise ses exigences via les European Sustainability Reporting Standards (ESRS).
Les ESRS reposent sur une taxonomie très structurée, organisée en standards transverses (cross-cutting), standards environnementaux, standards sociaux et standards de gouvernance. Vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble complète de cette taxonomie jusqu’au niveau exact des Disclosure Requirements (DR).
Note importante: conformément aux règles de double matérialité, seuls les standards transverses (ESRS 2) sont universellement obligatoires. Vous n’êtes tenu de reporter les DR environnementaux, sociaux et de gouvernance que si votre analyse de matérialité démontre qu’ils sont pertinents pour votre entreprise.
Les standards transverses (informations générales)
Ces standards définissent la manière de reporter et exigent des informations globales sur votre stratégie, votre gouvernance et votre analyse de matérialité.
ESRS 2: Informations générales-BP-1 et BP-2: base de préparation et disclosures dans des circonstances spécifiques.
GOV-1 à GOV-5: gouvernance. Exige de détailler le rôle des organes d’administration, l’intégration de la performance de durabilité dans les dispositifs d’incitation et les systèmes de gestion des risques.
SBM-1 à SBM-3: stratégie et modèle d’affaires. Exige de détailler votre positionnement, la cartographie de la chaîne de valeur et la manière dont impacts, risques et opportunités matériels interagissent avec votre stratégie.
IRO-1 et IRO-2: impacts, risques et opportunités. Exige d’expliquer les processus utilisés pour identifier vos sujets matériels (méthodologie de l’analyse de double matérialité).
MDR: exigences minimales de publication (Minimum Disclosure Requirements). Définit la structure standardisée à utiliser chaque fois que vous reportez une politique, une action ou une cible dans les standards thématiques ci-dessous.
Les standards environnementaux (E1 à E5)
Ces standards nécessitent une forte implication des équipes sites, opérations et HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement).
ESRS E1: Changement climatique-E1-1: plan de transition pour l’atténuation du changement climatique.
E1-2 à E1-4: politiques, actions, ressources et objectifs spécifiques liés au changement climatique.
E1-5: consommation d’énergie et mix (énergies fossiles vs renouvelables).
E1-6: émissions de GES brutes Scopes 1, 2, 3 et total des émissions.
E1-7: absorptions de GES et projets d’atténuation (crédits carbone).
E1-8: mécanismes internes de prix du carbone.
E1-9: effets financiers anticipés des risques climatiques matériels (risques physiques et de transition).ESRS E2: Pollution-E2-1 à E2-3: politiques, actions et objectifs liés à la pollution.
E2-4: pollution de l’air, de l’eau et des sols (émissions spécifiques vers ces milieux).
E2-5: substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes.
E2-6: effets financiers anticipés des risques liés à la pollution.ESRS E3: Eau et ressources marines-E3-1 à E3-3: politiques, actions et objectifs liés à l’eau et aux ressources marines.
E3-4: indicateurs de consommation d’eau (prélèvements et rejets, notamment en zones de stress hydrique).
E3-5: effets financiers anticipés des impacts liés à l’eau.ESRS E4: Biodiversité et écosystèmes-E4-1: plan de transition et prise en compte de la biodiversité dans la stratégie.
E4-2 à E4-4: politiques, actions et objectifs liés à la biodiversité.
E4-5: indicateurs d’impacts liés aux changements de biodiversité et d’écosystèmes.
E4-6: effets financiers anticipés des risques liés à la biodiversité.ESRS E5: Utilisation des ressources et économie circulaire-E5-1 à E5-3: politiques, actions et objectifs liés à l’économie circulaire.
E5-4: flux entrants de ressources (matériaux utilisés dans vos processus).
E5-5: flux sortants de ressources (produits, emballages et génération de déchets).
E5-6: effets financiers anticipés liés à l’utilisation des ressources.
Les standards sociaux (S1 à S4)
Ces standards nécessitent un engagement direct des équipes Ressources humaines, Juridique, Achats et Customer Success.
ESRS S1: Main-d’œuvre propre (Own Workforce)-S1-1 à S1-5: politiques, processus d’engagement, canaux de remédiation, actions et objectifs concernant vos collaborateurs directs.
S1-6 et S1-7: caractéristiques des employés et non-employés (effectifs, types de contrats).
S1-8: couverture des conventions collectives et dialogue social.
S1-9: indicateurs de diversité (répartition femmes-hommes au top management).
S1-10 et S1-11: salaires adéquats et couverture de protection sociale.
S1-12: personnes en situation de handicap.
S1-13: formation et développement des compétences.
S1-14: santé et sécurité (accidents, décès).
S1-15: équilibre vie professionnelle / vie personnelle.
S1-16: rémunérations (écart de rémunération femmes-hommes et ratio de rémunération totale).
S1-17: incidents, plaintes et impacts graves en matière de droits humains.**ESRS S2 (Travailleurs de la chaîne de valeur), S3 (Communautés affectées) et S4 (Consommateurs et utilisateurs finaux) **
Ces trois standards partagent une structure de disclosure identique en cinq parties, centrée sur les personnes affectées par vos opérations en dehors de votre effectif direct.SX-1: politiques relatives au groupe concerné.
SX-2: processus d’engagement avec le groupe concerné au sujet des impacts.
SX-3: processus de remédiation des impacts négatifs et canaux permettant de remonter des préoccupations.
SX-4: actions sur les impacts matériels et efficacité de ces actions.
SX-5: objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels ou au renforcement des impacts positifs.
Le standard de gouvernance (G1)
Ce standard impose de la transparence sur l’éthique d’entreprise et requiert des contributions des équipes Juridique, Finance et Achats.
ESRS G1: Conduite des affaires (Business Conduct)-G1-1: culture d’entreprise et politiques de conduite des affaires.
G1-2: gestion des relations avec les fournisseurs (codes de conduite, conditions de paiement).
G1-3: procédures de prévention et de détection de la corruption et des pots-de-vin.
G1-4: incidents confirmés de corruption ou de pots-de-vin.
G1-5: influence politique et activités de lobbying.
G1-6: pratiques de paiement (notamment retards de paiement envers les fournisseurs PME).
Explorer la taxonomie ESRS dans la plateforme
Plutôt que de mémoriser cette liste réglementaire dense, vous pouvez explorer cette arborescence directement dans votre espace pour assigner des tâches et filtrer vos vues.
Allez dans le menu ESG Data dans la barre latérale principale à gauche.
Cliquez sur l’onglet Data Collection.
Dans la barre de filtres en haut, repérez le menu déroulant Frameworks.
Développez le tag CSRD en cliquant sur la petite flèche à côté.
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