La méthodologie et les lignes directrices réglementaires françaises pour l'évaluation des gaz à effet de serre sont appelées « Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ». La version actuelle est la cinquième (BEGES v5). C'est l'équivalent français du GHG Protocol.

La méthodologie BEGES v5 est divisée en 6 catégories que vous pouvez retrouver ci-dessous.

Ce sont les émissions directes provenant de sources qui sont détenues et/ou contrôlées par l'organisation effectuant son BEGES.
Cette catégorie se divise en 5 postes d'émissions.

Ce poste concerne les émissions relatives à la consommation de combustibles (fioul, bois, gaz naturel, etc.) au sein du périmètre organisationnel de l'entité légale (c'est-à-dire les sites qu'elle détient et/ou contrôle).
Les émissions sont calculées avec une approche monétaire. Dans les faits, ces quantités consommées sont déduites sur la base des factures de l'organisation, puis elles sont multipliées par des facteurs d’émissions divulgués par des organismes extérieurs et publics (ex. ADEME, IEA, GIEC).
Il est possible de préciser ces résultats en indiquant la quantité d’énergie consommée, afin de supprimer la marge d’erreur relative à la variabilité des prix (inférieure à 5% pour ce poste de dépense, car les prix varient peu dans ce secteur).

Ce poste correspond aux émissions relatives à la consommation de carburant par les sources mobiles (voitures, poids lourds ou autres engins) détenues et/ou opérées par l'organisation.
Comme pour le poste 1.1, ces émissions sont calculées avec une approche monétaire. La marge d’erreur relative à la variabilité des prix de l’essence peut être supprimée en indiquant des données physiques (consommation de la source mobile en L/km et distance totale parcourue).

Ce poste propre à l’industrie correspond aux émissions issues de l’utilisation de gaz pour les procédés industriels (ex. réaction de décarbonation du calcaire pour la production de ciment).
Ces émissions sont comptabilisées via une approche physique. Cette comptabilisation peut être automatisée.

Ce poste fait référence aux émissions provoquées par les fuites de gaz liées aux activités de l’entreprise. Ce sont, par exemple, les fuites de fluides frigorigènes ou de méthane au moment de la décomposition anaérobie des déchets, ou de protoxyde d’azote lors de l’épandage des engrais.
Pour les entreprises du secteur tertiaire, ce poste d’émissions est essentiellement représenté par les fuites de fluides frigorigènes utilisés dans les installations de climatisation. Les émissions sont calculées en fonction de la surface totale climatisée. Ce calcul peut ensuite être affiné à partir des volumes de fluides frigorigènes rechargés.
Pour les activités industrielles induisant des fuites de gaz, les émissions sont estimées à partir des volumes totaux de gaz utilisés.

Ce poste concerne les entreprises ayant une activité d'aménagement de l'espace et du territoire, ayant pour résultat un changement d’affectation des sols (déforestation, bétonisation, etc.), comme l'imperméabilisation de prairies ou de forêts pour l’urbanisme (routes, parkings, bâtiments, etc.) ou la déforestation pour la conversion d’une surface en terre agricole.
Ces émissions sont calculées à partir de la surface affectée (exprimée en m2) et peuvent faire l’objet d’une étude spécifique pour plus de précisions.

Catégorie 2 - Émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) associées à l'énergie

Ce sont les émissions liées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation.
Cette catégorie se divise en 2 postes d'émissions.

Ce poste fait référence aux émissions relatives à la génération d’électricité (par une centrale thermique, nucléaire ou de production d’électricité renouvelable) hors du périmètre opérationnel de l'organisation.
Les émissions en amont ne sont pas prises en compte et sont traitées séparément dans la catégorie 4.1. (extraction et transport des combustibles, construction de la centrale, pertes de réseaux, etc.).
La prise en compte de ces émissions dépend du profil de l'organisation:

Poste 2.2 - Émissions indirectes liées à la consommation d’énergie autre que l’électricité

Ce poste fait référence aux émissions relatives à la consommation d'énergie autre que l'électricité - produite hors du périmètre opérationnel de l'organisation, comme le fonctionnement de turbines ou de chaudières.
Les émissions en amont ne sont pas prises en compte et sont traitées séparément dans la catégorie 4.1. (extraction, transport et transformation des combustibles, construction de la centrale, etc.).
L'approche utilisée pour comptabiliser les émissions de ce poste est la même que pour le poste 2.1.

Catégorie 3 - Émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) associées au transport

Ce sont les émissions indirectes non liées à l'énergie et qui sont induites par les activités de l’organisation en amont et en aval de son périmètre opérationnel.
Cette catégorie se divise en 5 postes d'émissions.

Ce poste fait référence aux émissions associées au transport de marchandises par poids lourd, train, bateau, avion, vélo à assistance électrique, etc. et dont le coût est supporté par l'organisation.
Ces émissions sont calculées via une approche monétaire, à partir de facteurs d’émissions monétaires spécifiques à chaque mode de transport.
Ces émissions peuvent ensuite être précisées via une approche physique, en intégrant la distance parcourue et le poids transporté, ainsi que la motorisation des véhicules utilisés. Le suivi automatique de ces émissions est réalisé grâce à l’élaboration de facteurs d’émissions monétaires spécifiques à l'organisation - calculés à partir de l’étude physique.

Ce poste fait référence aux émissions associées au transport de marchandises par poids lourd, train, bateau, avion, vélo à assistance électrique, etc. et dont le coût n'est pas supporté par l'organisation.
L'organisation ne paie pas directement pour le transport: seule une approche physique est utilisée pour calculer les émissions relatives à ce poste.
Une moyenne mensuelle est ensuite instaurée pour assurer l’automaticité, avec mise à jour régulière des données. Pour se connecter directement aux flux physiques, Greenly prévoit le développement d’APIs avec des logiciels de gestion de flux, tels que SAP.

Ce poste fait référence aux émissions associées aux déplacements des employés en voiture, en transport collectif, avec deux-roues motorisé, à vélo à assistance électrique, etc. pour se rendre au travail.
Ces émissions sont estimées à partir d'un questionnaire transmis à tous les employés de l'organisation.

Ce poste fait référence aux émissions associées aux déplacements en avion, en train, en voiture de location, en taxi, à vélo à assistance électrique, etc. ou en transport collectif urbain pour les visiteurs ou les clients se rendant sur l’un des sites de l'organisation.
Ces émissions sont calculées via une approche physique (l’entreprise intègre des données sur la distance, le mode de déplacement et le nombre de visiteurs).

Ce poste fait référence aux émissions associées aux déplacements professionnels des employés en avion, en train, en voiture de location, en taxi, à vélo à assistance électrique, en transport collectif urbain, etc.
Ces émissions sont calculées à partir des notes de frais payées par l'organisation. Une approche physique peut également être réalisée afin de les préciser.

Catégorie 4 - Émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) associées aux produits achetés

Ce sont les émissions indirectes non liées à l'énergie et qui sont induites par les activités de l’organisation en amont et en aval de son périmètre opérationnel.
Cette catégorie se divise en 5 postes d'émissions.

Ce poste fait référence aux émissions induites par les achats de produits, de consommables et de matières premières (liées à l'extraction ou à la culture, puis à la transformation des biens).
Les émissions relatives aux achats de produits immobilisés ne sont comptabilisées dans ce poste, mais dans le poste 4.2 “Immobilisations de biens”.

Ce poste comptabilise les émissions relatives à la construction des biens immobilisés par l’entreprise: bâtiments et autres infrastructures, véhicules, machines, matériel informatique, ameublement, etc.
Ces émissions sont amorties sur toute la durée de vie des équipements. Par exemple si, en moyenne, la construction d’un ordinateur émet 300 kgCO2e et si l'on table sur une durée de vie de 3 ans, on alloue à l’entreprise 100 kgCO2e par an pendant trois ans.

Ce poste fait référence aux émissions induites par la collecte et le traitement (incinération, compostage, enfouissement, recyclage, etc.) des déchets et effluents issus du périmètre organisationnel de l'entité légale.
Les approches utilisées pour les émissions relatives aux déchets diffèrent d’une catégorie de déchet à l’autre. Par défaut, les émissions des déchets - insignifiantes à l’échelle du BEGES d’une entreprise - sont calculées via un ratio par collaborateur. Ces émissions peuvent ensuite être affinées à partir du poids des déchets, relevé par les entreprises de tri.
Les émissions relatives au traitement des déchets industriels et de construction sont calculées en fonction du type et du poids des déchets produits.

Ce poste fait référence aux actifs immobilisés, non détenus et loués par l'organisation à des tiers qui en sont les propriétaires (véhicules, engins, logements, locaux, etc.).
Ce poste d’émissions est calculé de la même manière que pour le poste 4.2 "Immobilisations de biens".

Ce poste fait référence aux émissions induites par les achats de services (banque, publicité, conseil, étude technique, services digitaux, etc.).

Catégorie 5 - Émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) associées aux produits vendus

Ce sont les émissions indirectes non liées à l'énergie et qui sont induites par les activités de l’organisation en amont et en aval de son périmètre opérationnel.
Cette catégorie se divise en 4 postes d'émissions.

Ce poste comptabilise l’impact induit par la production de l’énergie et des matières consommées pendant toute la durée de vie des produits vendus.
Les approches utilisées diffèrent en fonction des produits vendus.

Ce poste fait référence aux actifs immobilisés, détenus par l'organisation et loués à un tiers qui en est l’utilisateur (véhicules, engins, logements, locaux, etc.).
Ce poste d’émissions est calculé de la même manière que pour le poste 4.2 "Immobilisations de biens".

Ce poste fait référence aux émissions induites par la collecte et le traitement (incinération, compostage, enfouissement, recyclage, etc.) au moment de la fin de vie des produits vendus.
Les émissions relatives au traitement des déchets sont calculées en fonction du type et du poids des déchets produits.

Ce poste fait référence aux émissions induites par les activités et projets financés par l'entité légale.
Les émissions relatives aux investissements des entreprises ne sont pas comptabilisées directement dans le SaaS Greenly.
Néanmoins, ces émissions peuvent être rajoutées sur le SaaS à la demande des utilisateurs. Dans ce cas, elles correspondent à la quote-part des émissions des entreprises ou des projets dans lesquels l'organisation a investi.

Catégorie 6 - Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES)

Cela correspond aux émissions indirectes non liées à l'énergie et qui sont induites par les activités de l’organisation en amont et en aval de son périmètre opérationnel.
Cette catégorie ne comprend qu’un seul poste d’émission.

Ce poste d’émissions regroupe les sources d’émissions indirectes découlant des activités de l'organisation et qui ne peuvent être comptabilisées via l’un des autres postes.
C'est le cas, par exemple, des franchises en aval.