✅ Objectif du Document
Un Code d'Éthique ou Code de Conduite est un document de politique fondamentale qui établit les principes, les attentes et les règles qui gouvernent le comportement des employés et les valeurs de l'entreprise dans des domaines tels que les droits humains, la lutte contre la corruption, les pratiques en milieu de travail et l'intégrité commerciale.
Il joue un rôle critique dans la communication ESG en démontrant l'engagement formel de l'entreprise envers des pratiques éthiques et responsables, et est particulièrement pertinent pour les thèmes Travail & Droits Humains,Éthique, et Approvisionnement Durable.
🏗️ Structure Attendue et Éléments Clés
Le tableau ci-dessous décrit les sections clés que votre Code de Conduite doit inclure pour assurer une auditabilité complète et un alignement avec les critères EcoVadis:
Introduction et Objectif: Explique la portée et l'intention du Code. Énoncez clairement les géographies ou entités auxquelles il s'applique.Valeurs Fondamentales et Principes Éthiques: Articule les principes tels que l'équité, le respect, la transparence et la responsabilité.Droits Humains et Pratiques Laborales: Abordez les engagements envers les normes de l'OIT, la non-discrimination, les heures de travail, les salaires, etc.Anti-Corruption et Pots-de-vin: Déclarez une politique de tolérance zéro envers la corruption, les pots-de-vin et la fraude.Concurrence Équitable: Incluez des clauses contre les pratiques anticoncurrentielles.Signalement des Irrégularités et Mécanismes de Dénonciation: Décrivez comment les employés peuvent signaler des inconduite de manière confidentielle et sans représailles.Rôles et Responsabilités: Spécifiez qui assure la conformité et comment les violations sont traitées.Communication et Formation: Indiquez comment le Code est communiqué et si une formation est fournie.Versioning et Approbation: Montrez la date de création ou de dernière révision du document et l'approbation par la direction générale.
📚 Critères d'Acceptation par Cadre
EcoVadis
EcoVadis accepte explicitement un Code d'Éthique/de Conduite comme un document valide pour soutenir les indicateurs dans plusieurs thèmes, à condition que:
Il soit officiellement publié et validé en interne- Il s'applique à la portée actuelle de l'évaluation (par exemple, il couvre l'entité évaluée)
Il soit daté (de préférence au cours des 24 derniers mois)
Il soit idéalement signé ou émis par un cadre supérieur ou un chef de département Pour être considéré comme une preuve vérifiable par EcoVadis, votre Code de Conduite doit démontrer:
Formalisation – Il doit être un document de politique officiel et autonome.
Internalisation – Preuve qu'il est partagé en interne (par exemple, référencé dans l'intégration ou les manuels des employés).
Applicabilité – Il doit s'appliquer à l'entité ou au groupe d'entreprise évalué.
Récence – Émis ou mis à jour au cours des 24 derniers mois.
📌 Incluez:Logo de l'entreprise ou en-tête officiel
Organisme de rédaction ou d'approbation
Date d'émission ou de révision
Version du document (par exemple v2.1)
📎 Pièces Jointes Typiques et Preuves Justificatives
Pour renforcer votre soumission, il est recommandé de joindre également:
Registres de formation ou feuilles de présence pour la formation en éthique
Exemples de communication interne (e-mails, annonces intranet)
Formulaires d'accusé de réception signés par les employés
Rapports de surveillance ou de conformité relatifs aux pratiques éthiques
❌ Erreurs Courantes à Éviter
Soumettre une présentation PowerPoint au lieu d'une politique formelle
Ne pas inclure une date ou une référence d'approbation-Copier-coller du contenu générique d'autres entreprises ou normes
Omettre des thèmes clés (par exemple, anti-corruption, droits humains)
Omettre d'assigner clairement la responsabilité de la conformité ou de l'application
🔄 Fréquence de Mise à Jour
Spécificités du cadre
La fréquence de mise à jour varie selon le cadre et les normes de politique interne. Les recommandations incluent:
EcoVadis: Tous les 8 ans ou en cas de modification de politique majeure.Politique RH Interne: Généralement tous les 1–2 ans, en particulier suite à des changements législatifs ou organisationnels
Meilleures pratiques générales
Incluez un tableau de contrôle des versions avec date, version et résumé des modifications.
Certains événements peuvent être pertinents à considérer pour les mises à jour:
Quand la législation change (par exemple, lois de diligence raisonnable)
Après un audit interne ou un incident
Suite à des changements organisationnels (par exemple, fusions, expansion)
🖋️ Exemple de Code d'Éthique / Code de Conduite
Voir un exemple ici.
Ce modèle est conçu pour servir de guide d'inspiration et de base pour l'équipe chargée de la rédaction du Code d'Éthique / Code de Conduite. Pour aider à maximiser le score d'évaluation potentiel, la structure, les thèmes et les engagements décrits ici ont été explicitement cartographiés pour s'aligner sur les critères d'évaluation d'EcoVadis.
Cependant, ce document doit être profondément approprié. Une politique n'a de valeur que si elle reflète la réalité. Vous devez adapter ce texte pour correspondre au contexte opérationnel spécifique de notre entreprise.Incluez uniquement les objectifs, les actions et les engagements qui sont véritablement pertinents, activement mis en œuvre ou formellement budgétisés pour l'avenir proche.
Prétendre à des pratiques que vous ne mettez pas en œuvre ne passera pas la phase de collecte de preuves de l'audit. Veuillez examiner chaque section et adapter les métriques, les outils et les processus pour correspondre à vos capacités réelles.
FAQs
Doit-il être signé?
Non obligatoire, mais une signature ou une note d'approbation de la direction améliore la crédibilité et l'auditabilité.r 1
Pouvons-nous utiliser un Code de Conduite des fournisseurs à la place d'un code interne?
Oui, mais idéalement, les deux devraient exister. Le Code interne couvre le comportement des employés; le Code des fournisseurs traite des attentes envers les tiers.
Et si nous n'en avons pas encore?
Utilisez le modèle fourni pour en rédiger un et assurez-vous qu'il est partagé en interne avant la soumission.