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Principales étapes et échéances d'un projet CSRD

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Écrit par Support

La réussite d’un projet CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) exige un respect strict des échéances légales. Comme votre déclaration de durabilité doit être publiée en tant que section dédiée au sein de votre rapport de gestion annuel, vous ne pouvez pas traiter ce chantier comme une initiative autonome et flexible.
Pour garantir la conformité, vous devez construire votre planning projet selon une logique de rétroplanning. Cela consiste à identifier d’abord votre date de publication (non négociable), puis à planifier en remontant le temps les phases d’audit, de collecte et de cadrage.

1. Le jalon d’ancrage: publication du rapport annuel (année N+1)

L’ensemble de votre calendrier CSRD est dicté par la date à laquelle votre entreprise publie légalement son rapport annuel (rapport de gestion) relatif à l’exercice précédent. Cette date n’est pas décalable, et vos informations ESG doivent y être intégrées.

  • Déterminer votre échéance: identifiez le mois exact au cours duquel votre conseil d’administration approuve et publie le rapport annuel de l’exercice précédent (généralement entre mars et juin de l’année N+1).

  • Point d’ancrage du rétroplanning: cette date de publication constitue le « jour zéro » de votre calendrier. Tous les autres jalons doivent être planifiés en amont, en remontant à partir de cette semaine.

2. Phase d’audit et d’assurance (début année N+1)

Avant publication, votre reporting CSRD doit faire l’objet d’une revue obligatoire en « assurance limitée » par un auditeur indépendant. Les auditeurs opèrent selon des plannings très contraints pendant la période de clôture, ce qui implique de réserver leur disponibilité suffisamment tôt et de respecter des dates de remise de données.

  • Allouer du temps suffisant: l’audit dure généralement 6 à 8 semaines. Si votre publication est prévue en avril, l’audit doit démarrer au plus tard en février.

  • Verrouiller les données: au démarrage de l’audit, la collecte doit être totalement clôturée. Tous les datapoints dans votre espace Greenly doivent être au statut « Validé », avec des preuves jointes et des justifications finalisées.

3. Collecte et consolidation des données (année N jusqu’au début année N+1)

C’est la phase la plus consommatrice de ressources. Vos équipes opérationnelles doivent rassembler les indicateurs et politiques narratives exigés par les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) pour l’exercice ciblé.

  • Le rush de fin d’exercice (janvier – février année N+1): les indicateurs quantitatifs finaux (par exemple consommation énergétique annuelle totale ou effectif final) ne peuvent être consolidés qu’après la clôture au 31 décembre. Vos équipes disposent d’une fenêtre courte (4 à 6 semaines) pour saisir et valider ces données avant transmission à l’auditeur.

  • Collecte continue (tout au long de l’année N): pour éviter un goulot d’étranglement en janvier, les Data Owners doivent collecter en continu les données qualitatives (politiques, plans d’action, structures de gouvernance) et les indicateurs disponibles au fil de l’eau.

4. Cadrage et double matérialité (année N-1)

Vous ne pouvez pas collecter de données si vous ne savez pas ce que vous devez légalement reporter. Les phases de cadrage doivent être terminées avant même le début de l’exercice de reporting.

  • Analyse de double matérialité (DMA): cette analyse obligatoire détermine votre périmètre de reporting. Elle prend généralement 2 à 4 mois, car elle implique de consulter des parties prenantes internes et externes.

  • Analyse d’écarts et plans d’action: une fois les sujets matériels identifiés, vous devez évaluer votre niveau de préparation. Si des mécanismes de suivi essentiels manquent (par exemple la mesure de certains flux de déchets), vous devez déployer ces processus avant le 1er janvier de l’exercice de reporting.

    Conseil: si votre première année de reporting CSRD obligatoire est 2027 (publication en 2028), votre DMA et votre analyse d’écarts devraient idéalement être finalisées en T3 ou T4 2026.

Synthèse: séquence de rétroplanning

Pour visualiser le planning, voici un exemple standard de rétroplanning pour une entreprise dont l’exercice correspond à l’année civile (clôture au 31 décembre):

  1. Mai (année N+1): publication officielle du rapport de gestion annuel (incluant la déclaration CSRD).

  2. Mars – avril (année N+1): audit externe (assurance limitée).

  3. Janvier – février (année N+1): collecte finale, consolidation et validation interne.

  4. Janvier – décembre (année N): année de reporting. Collecte continue des indicateurs disponibles et des politiques.

  5. Septembre – décembre (année N-1): analyse d’écarts et mise en place de nouveaux processus de suivi.

  6. Juin – septembre (année N-1): réalisation de l’analyse de double matérialité (DMA).

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